Arrêtés Municipaux en vigueur

08 - Arrêté d'alignement individuel - Délimitant le domaine public routier communal.

Publié le 17/07/2026

06 - Route barrée et réduction de chaussée hors travaux.docx

Publié le 22/05/2026

05 - Délégation spéciale Angélique.docx

Publié le 22/05/2026

04 - Délégation en matière d'état-civil Doriane .docx

Publié le 22/05/2026

03 - Délégation spéciale Jacques.docx

Publié le 22/05/2026

AP convocation des électeurs Franconville

Publié le 27/04/2026

71ème RALLYE DE LORRAINE

Publié le 17/04/2026

02 - AP délégation spéciale Franconville

Publié le 20/03/2026

01 - Arrêté ANCEL ET GARDON

Publié le 27/04/2026

Limitation 30 kmh sur toute l'agglomération - 25 avril 2023

Publié le 02/11/2023
Nuisances sonores voisinages - 16 juin 2023

Publié le 02/11/2023